Prélèvement à la source
7 bonnes raisons de se méfier
Annoncé comme une mesure de simplification fiscale, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) se révèle un petit chef d’œuvre de complexité.
1 - Prélèvement à la source : Ça ne coule pas de source
2 - Prélèvement à la source : Seulement pour les contribuables imposables
Le prélèvement à la source s’applique seulement pour les contribuables passibles de l’impôt sur le revenu (IR), sont donc exclus de son champ les foyers fiscaux non imposables par insuffisance de revenus.
Le prélèvement à la source de l’impôt se présente sous deux formes : retenue à la source pour les revenus du travail salarié ou fiscalement assimilés à des salaires, ou d’acomptes d’impôt mensuels ou trimestriels prélevés du compte bancaire.
3 - Prélèvement à la source : Sur les revenus salariaux
Pour les revenus non salariaux, le prélèvement à la source prendra la forme d’un système d’acompte – appelé acompte contemporain - consistant pour l’administration fiscale à prélever automatiquement l’impôt de votre compte bancaire, des acomptes mensuels, ou sur option trimestriels pour certains revenus.
4 - Prélèvement à la source : Sur les revenus non salariaux
5 - Prélèvement à la source : La situation existant en 2017, et uniquement 2017
Si vous avez le statut de salarié, c’est votre employeur qui retiendra chaque mois sur votre salaire le montant de votre impôt afin de le reverser directement au fisc.
La liberté et la souplesse promises aux contribuables ne sont pas au rendez-vous.
6 - Prélèvement à la source : Changements dans la vie privée
La modulation à la baisse du taux du prélèvement à la source est strictement encadrée.
7 - Prélèvement à la source : Baisse du taux